Vous devez prendre votre CA intégral sur l’année sans exclure les périodes de suspension de votre contrat de travail pour arrêt maladie.
Le harcèlement moral échappe au barème « Macron ». Le salarié peut obtenir au minimum 6 mois de salaire pour licenciement nul quelque soit son ancienneté dans l’entreprise.
Une prime est discrétionnaire par opposition à une prime d’objectif, bonus, rémunération variable contractuelle lorsque votre prime est verbale ou que votre contrat mentionne qu’elle
Les juges du fond (les cours d’appel) protègent le droit du salarié à être payé de son travail : bonus, prime et rémunération variables sont
La discrimination syndicale est une priorité du législateur : Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
Selon les données de l’ACOSS, en juillet 2016, 1 102 000 travailleurs indépendants ont été recensés (http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications.html). Avec la multiplication des conflits tels que celui