Le harcèlement moral échappe au barème « Macron ». Le salarié peut obtenir au minimum 6 mois de salaire pour licenciement nul quelque soit son ancienneté dans l’entreprise.
Une prime est discrétionnaire par opposition à une prime d’objectif, bonus, rémunération variable contractuelle lorsque votre prime est verbale ou que votre contrat mentionne qu’elle
Les juges du fond (les cours d’appel) protègent le droit du salarié à être payé de son travail : bonus, prime et rémunération variables sont
La discrimination syndicale est une priorité du législateur : Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
Selon les données de l’ACOSS, en juillet 2016, 1 102 000 travailleurs indépendants ont été recensés (http://www.acoss.fr/home/observatoire-economique/publications.html). Avec la multiplication des conflits tels que celui
Au vu des informations données, je rappelle que si l’employeur peut modifier la prime d’objectif il doit informer le salarié des nouvelles modalités de la prime d’objectif en début d’exercice. Dans l’hypothèse que vous mentionnez, vous pouvez solliciter le paiement de la prime à objectif réalisé durant votre période d’essai puis une somme qui sera évaluée par les juges « selon les données de la cause » au titre de votre prime d’objectif due sur les trimestres suivants, en l’absence d’information donnée en début d’exercice par l’employeur.
En savoir plus :
http://www.village-justice.com/articles/salaries-obtenez-paiement-votre-prime-objectif-2016,23632.html