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Télétravail: le salaire peut-il être ajusté en fonction du lieu de travail?

Depuis la crise sanitaire le télétravail s’est largement développé dans les entreprises du monde. Google, Facebook, Twitter, ont instauré un ajustement de salaire pour les télétravailleurs en fonction de leur lieu de résidence.  Est-ce une mesure concevable en France?

Le télétravail, une option qui a de quoi séduire. Mais pour les salariés de Google qui souhaitent opter pour cette solution sur le long terme à la suite de la crise du Covid, il vaut mieux se pencher sur les calculs avant. La Gafam propose en effet depuis juin un outil à ses salariés qui désirent continuer le télétravail, pour leur permettre de savoir combien ils seront payés s’ils en venaient à modifier leur lieu de travail. Plus précisément, cet outil leur apprend dans quelle proportion leur salaire serait ajusté, en fonction du coût de la vie dans chaque ville et région. Une pratique qui pousse à bien réfléchir. “Nos rémunérations ont toujours été déterminées par la localisation”, a reconnu un porte-parole de Google, comme le raconte Le Figaro. Pour exemple, un employé de la firme de New York qui choisirait de s’installer et de télétravailler à une heure de train de son entreprise, verrait son salaire réduit de 15%. Cependant un salarié de la même entreprise qui ferait du télétravail directement depuis New York serait payé le même salaire que ses collègues qui se déplacent au bureau. Google estime que sur ses 140.000 salariés dans le monde 20% vont opter pour le télétravail à temps plein.

Ajuster le salaire en fonction du lieu de travail, c’est également la piste évoquée par le réseau social Facebook aux Etats-Unis. Le 21 mai 2020, le PDG Mark Zuckerberg prévenait ses salariés, dont l’immense majorité était encore en télétravail (95%) que s’ils en venaient à quitter la Silicon Valley, ils devaient s’attendre à une réduction salariale.

Et en France alors?
En France, en mars 2020, avec l’annonce d’un premier confinement, les entreprises ont dû tant bien que mal faire basculer leurs activités dans une organisation à distance. Un an plus tard, les salariés se sont habitués à ce changement, tout comme les dirigeants d’entreprises, dont 67% se déclarent favorables au télétravail pour leurs employés, selon le baromètre annuel Télétravail 2021 de Malakoff Humanis. Le télétravail et les restrictions sanitaires ont notamment incité certains salariés à s’éloigner des grandes villes en quête d’espace et de confort. Cette nouvelle donne pourrait-elle pousser des entreprises à remettre en cause la rémunération de certains travailleurs, qui échapperaient désormais au coût plus élevé de la vie dans une grande métropole comme Paris? Des écarts de salaires entre l’Ile-de-France et les autres régions existent en effet, justifiés entre autres par des coûts de la vie différents. Le baromètre 2020 de la rémunération des cadres, montre un écart important: le salaire brut annuel médian d’un cadre en région parisienne s’élevait à 54.000 euros en 2019, contre 48.000 euros dans le reste du pays.

A l’heure où 8­­6% des Français sont prêts à partir sur un télétravail institutionnalisé de 2 jours par semaine (contre 1,4 jour en novembre 2019), le salaire pourrait-il être ajusté en France en fonction du lieu d’exercice du travail? Judith Bouhana, avocate spécialiste du Droit du Travail n’hésite pas une seule seconde: “Dans le principe, ce serait choquant que cela puisse se faire”, estime-t-elle. “Le salaire est une contrepartie au travail et n’est pas lié au lieu de résidence, et d’exercice de ce travail”. Cela pourrait certes être possible si le salarié arrivait à s’entendre avec son employeur, mais “on ne diminue pas un salaire sans l’accord de l’employé, c’est un élément intangible”. Dire comme ça de but en blanc à un salarié, “vous allez habiter plus loin, ça va vous coûter moins cher donc on vous baisse votre salaire, ce n’est absolument pas transposable en France”, s’indigne l’avocate.

« Il peut y avoir des avantages en nature qui permettent d’ajuster le salaire à l’embauche”, comme un véhicule, ou pour un exemple très précis, la prise en charge de la loge de fonction des concierges, “mais en aucun cas, le télétravail n’en fait partie” ajoute Judith Bouhana. Il ne faut donc pas s’attendre à un changement sur la fiche de paye des salariés.

 

par Clara Bevilacqua Poretzky le 11.08.2021 à 17h24

article original disponible aux abonnés de Challenges
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