L’employeur peut-il encore imposer le port du masque en entreprise ?
Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par mesure de précaution contre le Covid. Dans quel cadre ? Depuis lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire, mis à part dans les transports collectifs, les établissements de […]
Télétravail. Le vrai du faux sur ce nouveau mode d’organisation du travail
Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Patronat et syndicats restent prudents sur le sujet. C’est aussi le cas de l’exécutif, qui n’a pris aucun texte de loi pour l’imposer. Le patronat et les syndicats mènent leurs ultimes négociations sur le télétravail, ce lundi 23 novembre. Le gouvernement n’a pas, […]
Télétravail : mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ?
Mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai peur que mon entreprise refuse, probablement pour des raisons de sécurité. Le télétravail consiste pour le salarié à pouvoir travailler en dehors de l’entreprise soit en 1er lieu à son […]
Télétravail, chômage partiel, retour au bureau : les obligations de l’employeur après le déconfinement
Quels seront les changements, pour l’employeur, en matière d’activité partielle et de télétravail après le 11 mai ? Si un salarié refuse de se rendre au bureau, un dirigeant a-t-il le droit de l’obliger à venir malgré tout ? Peut-il continuer de lui imposer de télétravailler ? Analyse, avec Judith Bouhana, avocate spécialisée dans le […]
Un protocole de déconfinement encore bien flou pour les entreprises
Le ministère du Travail a publié, dimanche 3 mai 2020, un protocole pour aider les entreprises à protéger leurs salariés. Le texte est parfois complexe. Et le délai d’une semaine pour l’appliquer paraît bien court. Comment les entreprises pourront-elles rouvrir le 11 mai 2020 ? Afin de tenter de clarifier les choses, le ministère du Travail vient de publier […]
Amazon France débouté par la cour d’appel : une décision importante pour la prévention des risques professionnels
La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 24 avril le recours d’Amazon qui demandait l’annulation des restrictions de son activité en France. À la mi-avril, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ainsi imposé au géant du e-commerce de restreindre son activité aux seuls produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pour […]
Les décharges de responsabilité des employeurs sont nulles de plein droit
Depuis quelques jours, certains salariés se plaignent de devoir signer des décharges exonérant leur employeur de toute responsabilité si le salarié se trouvait contaminé par le coronavirus. Cette démarche des employeurs est-elle légale ? Comment réagir dans une telle situation ? Judith Bouhana, avocate spécialiste en droit du travail à Paris, répond à ces questions […]
Coronavirus. Écoles fermées jusqu’à nouvel ordre : quelles solutions pour les parents ?
À partir de lundi, plus de 12 millions d’élèves devront rester à la maison, en raison du coronavirus. Si le télétravail n’est pas possible, l’État autorise des arrêts de travail pour les parents. Mais c’est l’employeur qui doit le demander. Le gouvernement a instauré des arrêts de travail indemnisés pour les parents d’enfants, dont l’école […]
Coronavirus. Ces questions que l’on se pose au travail
Le coronavirus se propage. Il pourrait bientôt concerner de nombreuses entreprises, tenues de respecter quelques règles. Alors, quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ? Les entreprises sont impactées par la propagation du coronavirus. Mise en place de règles d’hygiène strictes, protections des salariés… Quels sont leurs droits et les obligations des employeurs face […]