La Perte de Chance en Droit du Travail en 2024 (Partie 3/3)
Voici la dernière partie concernant la perte de chance du salarié en droit du travail. Cet article fait suite aux deux précédents sur le sujet en matière de rémunération et de licenciement. Voyons les autres domaines dans lesquels les Cours indemnisent le salarié pour perte de chance. 1. Perte de chance des droits à la […]
5 règles à connaitre en matière de salaire
Les juges protègent la rémunération du salarié (pour en savoir plus Panorama des primes d’objectifs en 2022 (Partie 1/2)). Voici un rappel de 5 règles à connaître pour obtenir votre salaire, prime, rémunération variable, bonus, etc. 1/ La charge de la preuve du paiement du salaire repose sur l’employeur La question de la preuve de ce […]
Deux mois pour contester un licenciement : mission impossible ?
Samedi 2 décembre, le ministre de l’Économie et du Budget Bruno Le Maire a proposé de réduire d’un an à deux mois le délai dans lequel un salarié peut contester son licenciement. Quels seraient les enjeux d’une telle réforme ? Quels effets en matière contentieuse ? Les avocats pourront-ils assurer correctement la défense des salariés […]
Licenciement économique en 2023 : Les critères d’ordre mode d’emploi
La situation est la suivante : Vous faites l’objet d’un licenciement collectif pour motif économique. Votre employeur doit définir des critères d’ordre de licenciement qui doivent être légitimes, loyaux et non discriminants, respecter les accords collectifs et légaux. Nous allons faire un tour d’horizon des décisions rendues en 202-2023 sur les critères d’ordre de licenciement. […]