La clause de non-concurrence, mode d’emploi (troisième partie)
Lire les deux autres parties : Partie 1 – Partie 2 Poursuivons l’étude des décisions rendues en 2022 par trois questions : Que se passe-t-il quand une partie de la clause de non-concurrence est nulle, la nullité s’étend-elle ou non à toute la clause ? Comment le salarié peut-il obtenir réparation du préjudice causé par […]
Clause de non-concurrence mode d’emploi (deuxième partie)
lire la 1ère partie ici Nous allons comprendre dans cet article le délai à respecter par l’employeur pour lever la clause de non-concurrence de son salarié. Dans quel délai la clause de non-concurrence doit être levée ? Les clauses de non-concurrence prévoit souvent une possibilité pour l’employeur de lever l’obligation de non-concurrence du salarié dans un […]
Clause de non-concurrence, mode d’emploi (première partie)
La clause de non-concurrence restreint la liberté de travailler du salarié. 6 conditions doivent être respectées, elle doit être : écrite dans le contrat de travail ou prévue par la convention collective ; nécessaire à la protection des intérêts légitimes de l’employeur ; limitée dans le temps sans que sa durée soit trop excessive ; limitée […]
L’employeur peut-il encore imposer le port du masque en entreprise ?
Depuis lundi 14 mars 2022, l’obligation de port du masque est levée dans les commerces et les entreprises. Certains employeurs préfèrent pourtant la maintenir par mesure de précaution contre le Covid. Dans quel cadre ? Depuis lundi 14 mars 2022, le port du masque n’est plus obligatoire, mis à part dans les transports collectifs, les établissements de […]
Bore out reconnu par les juges : “Ce n’est pas une révolution, mais une évolution en faveur de ceux mis au placard”
Pour la deuxième fois, les juges ont fait référence au bore-out, ce syndrome de l’ennui au travail. Un arrêt de la cour d’appel de Paris rendu le 2 juin condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné assez de travail à un salarié, en utilisant ce terme anglais. Cette décision fera-t-elle jurisprudence, ou n’est-ce […]
Télétravail : mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ?
Mon employeur peut-il m’imposer de rester chez moi pour télétravailler ? J’aimerais télétravailler depuis le lieu de vacances de mon conjoint, en octobre. Mais j’ai peur que mon entreprise refuse, probablement pour des raisons de sécurité. Le télétravail consiste pour le salarié à pouvoir travailler en dehors de l’entreprise soit en 1er lieu à son […]
Comment déjouer les pièges des contrats courts (2ème partie)
1. Le surcroit d’activité ne doit pas dissimuler une activité normale et permanente. « Un contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise » (article L.1242-1 du Code du travail). Vous obtiendrez […]
Un protocole de déconfinement encore bien flou pour les entreprises
Le ministère du Travail a publié, dimanche 3 mai 2020, un protocole pour aider les entreprises à protéger leurs salariés. Le texte est parfois complexe. Et le délai d’une semaine pour l’appliquer paraît bien court. Comment les entreprises pourront-elles rouvrir le 11 mai 2020 ? Afin de tenter de clarifier les choses, le ministère du Travail vient de publier […]
Amazon France débouté par la cour d’appel : une décision importante pour la prévention des risques professionnels
La cour d’appel de Versailles a rejeté vendredi 24 avril le recours d’Amazon qui demandait l’annulation des restrictions de son activité en France. À la mi-avril, le tribunal judiciaire de Nanterre avait ainsi imposé au géant du e-commerce de restreindre son activité aux seuls produits essentiels et de procéder à une évaluation des risques professionnels pour […]
Coronavirus. Ces questions que l’on se pose au travail
Le coronavirus se propage. Il pourrait bientôt concerner de nombreuses entreprises, tenues de respecter quelques règles. Alors, quels sont les droits des salariés et les obligations des employeurs ? Les entreprises sont impactées par la propagation du coronavirus. Mise en place de règles d’hygiène strictes, protections des salariés… Quels sont leurs droits et les obligations des employeurs face […]