Qu’est ce qu’un contrat de travail ?

Un contrat de travail existe lorsque sont réunies au moins trois conditions : un travail, une rémunération et un lien de subordination. Le contrat de travail peut être verbal mais il est nécessairement établi par écrit dans certains cas tels que le contrat d’apprentissage, le contrat d’alternance, le contrat à temps partiel ou encore le contrat à durée déterminée (CDD).

Si le contrat de travail est verbal il est présumé avoir été conclu à durée indéterminée à temps complet. L’employeur peut être soit une personne physique (un particulier, un artisan…) ou une personne morale (une société, une association…).

Et les clauses ?

Un contrat conclu en France doit nécessairement être rédigé en français et respecter le Code du travail, les Conventions Collectives et bien entendu l’Ordre public.

Les clauses du contrat de travail sont variées, ce peut être une clause de mobilité qui permet à l’employeur de modifier le lieu de travail de son salarié sans qu’il puisse s’y opposer, une clause de non-concurrence contraignant un salarié à n’exercer aucune activité concurrente à celle de son employeur sous réserve que la clause soit limitée dans le temps, dans l’espace, et qu’elle soit conclue dans l’intérêt de l’entreprise avec une contrepartie financière pour le salarié.

Quelles sont les obligations de l’employeur

et du salarié ?

L’employeur comme le salarié disposent de droits mais sont aussi soumis à des obligations.

Ainsi, l’employeur doit payer le salaire correspondant au travail effectué par le salarié, il doit respecter les clauses du contrat de travail, la loi relative aux conditions de travail. Il dispose en contrepartie d’un pouvoir de gestion lui permettant de prendre les décisions qu’il estime utiles à l’intérêt de l’entreprise.

Le salarié doit quant à lui respecter les horaires de travail, le règlement intérieur, accomplir le travail qui lui est demandé conformément à ses fonctions contractuelles, ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur et respecter tous les autres engagements pris lors de la signature du contrat de travail. S’il estime que ses conditions de travail ne sont pas régulières il peut saisir le conseil de prud’hommes exclusivement compétent pour juger les conflits relatifs aux relations de travail entre employeur et salarié.

Lire aussi :          Les clauses du contrat de travail          La modification du contrat de travail        Le conseil de prud’hommes

 

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