Un devoir à l’égard des consommateurs

En tant que professionnel du crédit, la banque a un devoir d’information et de conseil du consommateur inexpérimenté dit « profane » en matière bancaire quant aux risques encourus pour les montages financiers ou encore pour les opérations spéculatives sur le marché boursier par exemple.

Comment distinguer l’obligation d’information

et de conseil

L’obligation d’information se rapproche d’une obligation de renseignement alors que le devoir de conseil consiste pour la banque à apprécier l’opportunité pour le client d’effectuer un certain type de crédit par rapport à sa situation financière. S’agissant des contrats de crédit, la banque doit s’assurer que le prêt qu’elle propose au consommateur est proportionné à sa situation financière.

Et pour la publicité ?

Cette obligation d’information et de conseil s’applique à la publicité du produit financier faite par la banque.

La publicité doit informer le client de l’investissement proposé mais également de tous les risques encourus correspondants aux différentes options proposées. Si cette obligation n’est pas respectée, la banque pourra être condamnée à verser des dommages et intérêts.

Le devoir d’information et de conseil de la banque découle du devoir de mise en garde (Lire le devoir de mise en garde).

Si vous voulez contester en justice l’absence de conseil et/ou d’information de la banque, il est conseillé de consulter un avocat qui vous conseillera sur la stratégie à adopter et de lui présenter les documentaires informatifs et publicitaires remis par la banque, les courriers échangés avec celle-ci, les offres de crédit et les justificatifs de vos charges et revenus.

Lire aussi :          Le devoir de mise en garde de la banque

 

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