De quoi s’agit-il ?

Le crédit revolving permet au consommateur de disposer d’un crédit de manière permanente d’où  le terme de « crédit permanent », de « crédit renouvelable » ou encore de « crédit utilisable ».

Ce crédit n’est pas souscrit pour l’achat d’un bien précis mais permet de subventionner les dépenses courantes. L’établissement de crédit doit s’assurer de la solvabilité de la personne souhaitant emprunter.

Une information de l’emprunteur renforcée

L’obligation d’information du consommateur est renforcée pour le crédit revolving. Les établissements de crédit doivent informer chaque mois l’emprunteur de la progression de son crédit en précisant le capital disponible, les intérêts, le coût d’une éventuelle assurance et enfin, prévenir le consommateur au minimum 3 mois avant la fin du contrat de sa possible reconduction et des conditions l’encadrant, un bordereau de réponse devra être joint à ce courrier permettant ainsi au consommateur la possibilité de solder son crédit.

 

Des sanctions sévères pour les banques

L’établissement de crédit qui ne respecte pas ces règles perd son droit à percevoir les intérêts du prêt (c’est la déchéance des intérêts). Le consommateur ne remboursera à la banque que le capital emprunté et les intérêts déjà remboursés seront soustraits du capital restant ou seront remboursés à l’emprunteur.

La réforme du crédit à la consommation a renforcé les règles s’appliquant au crédit revolving (Lire La réforme du crédit à la consommation).

 

Lire aussi :          La réforme du crédit à la consommation

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